Permis de construire Travaux terminés

08708513C0200

Diminution de surface sans transformation

Limoges / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 27 RUE THEODORE BAC LIMOGES 87000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

934 m²

Surface du terrain

977 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/03/2016

Autorisation

22/05/2014

Décision

22/05/2014

Début chantier

16/11/2016

Fin travaux

15/11/2017

Localisation

Commune: Limoges (87085)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87000
Adresse: 27 RUE THEODORE BAC LIMOGES 87000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 934 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 934 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.148 m²	0 m²	934 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAC INVEST
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: DT 302

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BAC INVEST

SIREN 810579748

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC RAYNAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

GUILLAUME DELOUTRE

Liquidateur - né(e) en 1978

Associé indéfiniment responsable

MEWTWO

SIREN 879695534

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DELOUTRE

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE THEODORE BAC
Localité terrain: LIMOGES
Commune source: 87085
SIREN demandeur: 810579748
SIRET demandeur: 81057974800015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LIMOGES
Code postal demandeur: 87280
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 08/03/2016
Date réelle d’autorisation: 22/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 0 m²