Permis de construire Autorisé

06711122R0005

Transformation avec extension de surface

Durstel / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 14 RUE D'ASSWILLER DURSTEL 67320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.592 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Décision

21/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Durstel (67111)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67320
Adresse: 14 RUE D'ASSWILLER DURSTEL 67320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²
Locaux	4.885 m²	2.326 m²	0 m²	178 m²
Commerce	3.750 m²	1.266 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KLEINFELD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 05 102
Parcelle 2: 05 104
Parcelle 3: 05 105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KLEINFELD

SIREN 488992694

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE FREUND (STUTZMANN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

FREDERIC STUTZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

812266005

SIREN 812266005

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE D'ASSWILLER
Localité terrain: DURSTEL
Commune source: 67111
SIREN demandeur: 488992694
SIRET demandeur: 48899269400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DURSTEL
Code postal demandeur: 67320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/02/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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