Permis de construire Travaux terminés

03032621R0034

Transformation avec extension de surface

Tavel / Gard / Occitanie

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Adresse 213 CHEMI DE CRAVAILLEUX LES CARTERESSES TAVEL 30126

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

990 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

26/11/2021

Décision

26/11/2021

Début chantier

01/01/2022

Fin travaux

31/03/2023

Localisation

Commune: Tavel (30326)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30126
Adresse: 213 CHEMI DE CRAVAILLEUX LES CARTERESSES TAVEL 30126

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	197 m²	31 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DWNOEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 2586
Parcelle 2: 0D 875

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DWNOEL

SIREN 897560140

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MADELEINE LUCIE WATILLIAUX-NOEL (WATILLIAUX)

Autre - né(e) en 1980

DOMINIQUE SERAPHIN NOEL CURCIO

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC NOËL

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANIE CURCIO (NOËL)

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 213
Voie terrain: CHEMI DE CRAVAILLEUX
Lieu-dit terrain: LES CARTERESSES
Localité terrain: TAVEL
Commune source: 30326
SIREN demandeur: 897560140
SIRET demandeur: 89756014000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Code postal demandeur: 30400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 31/03/2023
Date réelle d’autorisation: 26/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tavel, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²