Declaration prealable Travaux terminés

04902315H0066

Extension de surface sans transformation

Beaupreau / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 9001 ALL JEAN MONNET BEAUPREAU 49600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.363 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2017

Autorisation

22/07/2015

Décision

22/07/2015

Début chantier

22/01/2016

Fin travaux

01/03/2017

Localisation

Commune: Beaupreau (49023)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49600
Adresse: 9001 ALL JEAN MONNET BEAUPREAU 49600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.620 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.703 m²	22 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AV 232
Parcelle 2: AV 234
Parcelle 3: AV 235

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: ALL JEAN MONNET
Localité terrain: BEAUPREAU
Commune source: 49023
Localité demandeur: BEAUPREAU CEDEX
Code postal demandeur: 49602
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/03/2017
Date réelle d’autorisation: 22/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 15/12/2015