Permis de demolir Autorisé

0592712000002

Non renseigné

Grande Synthe / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 9001 ROUTE DE SPYCKER - FERME FOUTRIN GRANDE SYNTHE 59760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Décision

15/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grande Synthe (59271)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59760
Adresse: 9001 ROUTE DE SPYCKER - FERME FOUTRIN GRANDE SYNTHE 59760

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CEETRUS FRANCE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 156
Parcelle 2: BL 234
Parcelle 3: AH 282

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: ROUTE DE SPYCKER - FERME FOUTRIN
Localité terrain: GRANDE SYNTHE
Commune source: 59271
SIREN demandeur: 969201532
SIRET demandeur: 96920153200286
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal demandeur: 59656
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202009
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/09/2020

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