Permis de construire Autorisé

0385572110019

Extension de surface sans transformation

Villette D'anthon / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZC DU BOIS BERNET LOT 24 VILLETTE D'ANTHON 38 28

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.894 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Décision

31/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villette D'anthon (38557)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38 28
Adresse: ZC DU BOIS BERNET LOT 24 VILLETTE D'ANTHON 38 28

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	265 m²	130 m²
Commerce	265 m²	130 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KMN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 91
Parcelle 2: AH 92
Parcelle 3: AH 155

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KMN (THE MEET)

SIREN 832875553

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELIAS HADAYA

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZC DU BOIS BERNET
Lieu-dit terrain: LOT 24
Localité terrain: VILLETTE D'ANTHON
Commune source: 38557
SIREN demandeur: 832875553
SIRET demandeur: 83287555300014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VILLETTE D'ANTHON
Code postal demandeur: 38280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/05/2021
Type de service public: Non rempli

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