Declaration prealable Autorisé

05320120K2040

Diminution de surface sans transformation

Saint-Berthevin / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 6 AVENUE DE PARIS SAINT-BERTHEVIN 53940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

287 m²

Surface démolie

588 m²

Surface du terrain

4.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Décision

19/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Berthevin (53201)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53940
Adresse: 6 AVENUE DE PARIS SAINT-BERTHEVIN 53940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 588 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 294 m²
Commerce démoli: 294 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.247 m²	287 m²	294 m²
Commerce	3.668 m²	0 m²	294 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EURL JMB
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EURL JMB

SIREN 381641893

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE BOITTIN (AMIOT)

Gérant - né(e) en 1957

JEAN-MICHEL LUCIEN BOITTIN

Liquidateur - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AVENUE DE PARIS
Localité terrain: SAINT-BERTHEVIN
Commune source: 53201
SIREN demandeur: 381641893
SIRET demandeur: 38164189300023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-BERTHEVIN
Code postal demandeur: 53940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2020