Permis de construire Travaux terminés

07330316D1023

Transformation avec diminution de surface

Ugine / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 1004 ROUTE DE SONEY UGINE 73400

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

53 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

2.387 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Décision

29/12/2016

Début chantier

05/01/2017

Fin travaux

09/11/2017

Localisation

Commune: Ugine (73303)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73400
Adresse: 1004 ROUTE DE SONEY UGINE 73400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	219 m²	53 m²	60 m²	159 m²	260 m²
Locaux	118 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	101 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D UGINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 1019
Parcelle 2: 0B 1021
Parcelle 3: 0B 2341

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D UGINE

SIREN 217303031

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1004 ROUTE DE SONEY
Localité terrain: UGINE
Commune source: 73303
SIREN demandeur: 217303031
SIRET demandeur: 21730303100017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: UGINE CEDEX
Code postal demandeur: 73401
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 09/11/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2017