Permis de demolir Autorisé

02239118C0002

Non renseigné

Yvignac-La-Tour / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 8 RUE DE LA FONTAINE DE L'OS YVIGNAC-LA-TOUR 22350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.764 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Décision

08/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yvignac-La-Tour (22391)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22350
Adresse: 8 RUE DE LA FONTAINE DE L'OS YVIGNAC-LA-TOUR 22350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 952
Parcelle 2: A 966
Parcelle 3: A 967

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE DE L'OS
Localité terrain: YVIGNAC-LA-TOUR
Commune source: 22391
Localité demandeur: YVIGNAC
Code postal demandeur: 22350
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201811
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/11/2018

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2018