Permis de construire Chantier commencé

05605215Y0042

Nouvelle construction

Damgan / Morbihan / Bretagne

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Adresse PRE BOULICO DAMGAN 56750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.654 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Décision

16/12/2015

Début chantier

15/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damgan (56052)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56750
Adresse: PRE BOULICO DAMGAN 56750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.654 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.654 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA RIVOAL
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: U 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA RIVOAL

SIREN 751246448

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL FRANCOIS MICHEL RIVOAL

Autre - né(e) en 1984

MURIEL MARIE GABRIELLE RIVOAL

Autre - né(e) en 1981

XAVIER RIVOAL

Autre - né(e) en 1988

JEANNE MARIE RIVOAL (PRONOST)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

REMI ANDRE RIVOAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PRE BOULICO
Localité terrain: DAMGAN
Commune source: 56052
SIREN demandeur: 751246448
SIRET demandeur: 75124644800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DAMGAN
Code postal demandeur: 56750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2016
Type de service public: Non rempli

Damgan, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 149 m²