Permis de construire Autorisé

05042521Q0022

Extension de surface sans transformation

Rauville-La-Bigot / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse LA FEUFETTE RAUVILLE-LA-BIGOT 50260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

660 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Décision

31/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rauville-La-Bigot (50425)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50260
Adresse: LA FEUFETTE RAUVILLE-LA-BIGOT 50260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.370 m²	330 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.370 m²	330 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA MONTAGNETTE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1208
Parcelle 2: B 1209
Parcelle 3: B 1211

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA MONTAGNETTE

SIREN 382657047

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLÉMENT PIERRE PASCAL LAUNEY

Gérant - né(e) en 1999

FRÉDÉRIC GILBERT STÉPHANE REVEL

Gérant - né(e) en 1975

STÉPHANE PHILIPPE CLÉMENT REVEL

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FEUFETTE
Localité terrain: RAUVILLE-LA-BIGOT
Commune source: 50425
SIREN demandeur: 382657047
SIRET demandeur: 38265704700017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: RAUVILLE LA BIGOT
Code postal demandeur: 50260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2022