Permis de construire Travaux terminés

01734720Z0002

Transformation avec extension de surface

Saint Jean D'angely / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 150 B IMPASSE DE L'EPERON SAINT JEAN D'ANGELY 17400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

47 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

166 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Décision

30/06/2020

Début chantier

01/10/2020

Fin travaux

01/03/2021

Localisation

Commune: Saint Jean D'angely (17347)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17400
Adresse: 150 B IMPASSE DE L'EPERON SAINT JEAN D'ANGELY 17400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	33 m²	47 m²	13 m²	13 m²
Commerce	33 m²	47 m²	13 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES SAPINS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 1378

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES SAPINS

SIREN 411365729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARIE TRICARD

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 150 B
Voie terrain: IMPASSE DE L'EPERON
Localité terrain: SAINT JEAN D'ANGELY
Commune source: 17347
SIREN demandeur: 411365729
SIRET demandeur: 41136572900010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal demandeur: 17400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 06/03/2020