Permis de construire Travaux terminés

08508619V0009

Nouvelle construction

Falleron / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA CHOQUETIERE FALLERON 85670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

429 m²

Surface démolie

458 m²

Surface du terrain

72.065 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Décision

06/08/2019

Début chantier

10/01/2020

Fin travaux

03/07/2020

Localisation

Commune: Falleron (85086)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85670
Adresse: LA CHOQUETIERE FALLERON 85670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 458 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 458 m²
Agricole démoli: 458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	458 m²	429 m²	458 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	458 m²	429 m²	458 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA BOURON LABEL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZL 95
Parcelle 2: ZL 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA BOURON LABEL

SIREN 539107144

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROSELYNE BOURON (GALLAIS)

Autre - né(e) en 1964

JEAN-NOEL BOURON

Liquidateur - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CHOQUETIERE
Localité terrain: FALLERON
Commune source: 85086
SIREN demandeur: 539107144
SIRET demandeur: 53910714400013
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: FALLERON
Code postal demandeur: 85670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/07/2020
Type de service public: Non rempli

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