Permis de construire Autorisé

0773142300005

Transformation avec extension de surface

Montolivet / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 31 RUE DES LILAS MONTOLIVET 77320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.239 m²

Surface démolie

124 m²

Surface du terrain

6.922 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Décision

27/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montolivet (77314)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77320
Adresse: 31 RUE DES LILAS MONTOLIVET 77320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 124 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 62 m²
Agricole démoli: 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	151 m²	826 m²	62 m²	88 m²	176 m²
Commerce	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Agricole	151 m²	0 m²	62 m²	88 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE MONTOLIVET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 140
Parcelle 2: AB 141
Parcelle 3: AB 143

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE MONTOLIVET

SIREN 217703149

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DES LILAS
Localité terrain: MONTOLIVET
Commune source: 77314
SIREN demandeur: 217703149
SIRET demandeur: 21770314900013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTOLIVET
Code postal demandeur: 77320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/10/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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