Declaration prealable Autorisé

0916672410069

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villemoisson-Sur-Orge / Essonne / Île-de-France

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Adresse 11 ROUTE DE CORBEIL VILLEMOISSON-SUR-ORGE 91360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Décision

31/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villemoisson-Sur-Orge (91667)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91360
Adresse: 11 ROUTE DE CORBEIL VILLEMOISSON-SUR-ORGE 91360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	197 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNL-PROLOGUES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNL-PROLOGUES

SIREN 402987622

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MERCKELBAGH

Administrateur - né(e) en 1942

DANIEL BACQUEROET

Administrateur - né(e) en 1955

GERARD VAULEON

Administrateur - né(e) en 1950

ORIANE PICHOD

Administrateur - né(e) en 1982

PHILIPPE DIAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1983

VANINA MERCURY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

530720606

SIREN 530720606

Administrateur

893385351

SIREN 893385351

Administrateur

SOLIDARITES NOUVELLES LOGEMENT YVELINES

SIREN 412544330

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ROUTE DE CORBEIL
Localité terrain: VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Commune source: 91667
SIREN demandeur: 402987622
SIRET demandeur: 40298762200055
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75019
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 31/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Logements : - Surface : -