Permis de construire Autorisé

0920122200043

Extension de surface sans transformation

Boulogne-Billancourt / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 95 RUE DU CHATEAU BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

325 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

871 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/04/2023

Décision

03/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boulogne-Billancourt (92012)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92100
Adresse: 95 RUE DU CHATEAU BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.135 m²	325 m²	0 m²	0 m²
Locaux	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 4 BILLANCOURT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: P 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

4 BILLANCOURT

SIREN 838750958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES GITTON (RABES)

Autre - né(e) en 1973

DANIEL GITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 95
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune source: 92012
SIREN demandeur: 838750958
SIRET demandeur: 83875095800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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0920122200097

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2022

0920122200093

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2023

0920122200053

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 122 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2023

0920122200038

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2022

0920122200039

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 281 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2023

0920122200040

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 313 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2023

0920122200050

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 314 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2022

0920122200015

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Nouvelle construction

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 71 m²

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0920122500079

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²