Declaration prealable Travaux terminés

00422616S0015

Nouvelle construction

Uvernet-Fours / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse STATION DE PRA-LOUP TENNIS DE PRA-LOUP UVERNET-FOURS 04400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Décision

21/10/2016

Début chantier

01/11/2016

Fin travaux

01/12/2016

Localisation

Commune: Uvernet-Fours (04226)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04400
Adresse: STATION DE PRA-LOUP TENNIS DE PRA-LOUP UVERNET-FOURS 04400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D UVERNET FOURS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D UVERNET FOURS

SIREN 210402269

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: STATION DE PRA-LOUP
Lieu-dit terrain: TENNIS DE PRA-LOUP
Localité terrain: UVERNET-FOURS
Commune source: 04226
SIREN demandeur: 210402269
SIRET demandeur: 21040226900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: UVERNET-FOURS
Code postal demandeur: 04400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2016
Type de service public: Action sociale

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Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire

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00422616S0004

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Logements : 2 Surface : 163 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2016

00422616S0018

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 116 m²

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Logements : 1 Surface : 146 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2016

00422616S0008

Uvernet-Fours, Alpes-de-Haute-Provence

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

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