Permis de construire Chantier commencé

01458923R0006

Transformation avec diminution de surface

Saint-Germain-Le-Vasson / Calvados / Normandie

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Adresse 4 ALLEE DES MASSINOTS SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 14190

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Logements créés

2

Logements démolis

0

Surface créée

143 m²

Surface démolie

218 m²

Surface du terrain

9.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Décision

12/07/2023

Début chantier

11/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-Le-Vasson (14589)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14190
Adresse: 4 ALLEE DES MASSINOTS SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 14190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 218 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Locaux	1.250 m²	143 m²	218 m²	819 m²	693 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	819 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 258
Parcelle 2: A 285
Parcelle 3: ZE 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ALLEE DES MASSINOTS
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
Commune source: 14589
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
Code postal demandeur: 14190
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : - Surface : -