Permis de construire Autorisé

08407117S0008

Diminution de surface sans transformation

Maubec / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE DES CAVES MAUBEC 84660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.046 m²

Surface démolie

6.373 m²

Surface du terrain

20.828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Décision

08/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maubec (84071)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84660
Adresse: ROUTE DES CAVES MAUBEC 84660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.373 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6.373 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.608 m²	4.046 m²	6.373 m²
Commerce	0 m²	3.802 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PWD FINANCES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0A 992
Parcelle 2: 0A 993
Parcelle 3: 0A 1354

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES CAVES
Localité terrain: MAUBEC
Commune source: 84071
SIREN demandeur: 497540989
SIRET demandeur: 49754098900017
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: BELFORT
Code postal demandeur: 90000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/12/2017
Type de service public: Non rempli

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