Declaration prealable Autorisé

08519113Y0224

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Roche Sur Yon / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 31 RUE LOUIS AUGUSTE LANSIER RESIDENCE LES FORGES LA ROCHE SUR YON 85000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Décision

28/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roche Sur Yon (85191)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85000
Adresse: 31 RUE LOUIS AUGUSTE LANSIER RESIDENCE LES FORGES LA ROCHE SUR YON 85000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	3.304 m²	70 m²	0 m²
Locaux	252 m²	0 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BI 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (OPH)

SIREN 278500012

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ERIC RINGEARD

Administrateur - né(e) en 1974

BENEDICTE ANNE GARDIN (THIBAUD)

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE BRIGITTE CHRISTINE HERMOUET (TRICHET)

Administrateur - né(e) en 1966

CATHERINE POUPET (PIVETEAU)

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTIAN BRETIN

Administrateur - né(e) en 1963

DANIEL GUY ALAIN BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1940

DENISE RENAUD (MOREAU)

Administrateur - né(e) en 1952

DIDIER FERNAND ROUX (ROUX)

Administrateur - né(e) en 1957

DIEGO FRITZ ALARCON

Administrateur - né(e) en 1954

GENEVIEVE CANTITEAU

Administrateur - né(e) en 1956

GERARD GEORGES POCARD DU COSQUER DE KERVILER

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-MARIE BARCAT

Administrateur - né(e) en 1953

JOSETTE GISELE ALICE LASSEY (LEVAILLANT)

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE JEANNE VALENTINE HOCHET

Administrateur - né(e) en 1944

MARIETTA MONIQUE THERESE ODILE TRICHET (JOLLY)

Administrateur - né(e) en 1953

MARYSE LAINE (DENIS)

Administrateur - né(e) en 1953

MAURICE MOISE GABRIEL ATHANASE PRAUD

Administrateur - né(e) en 1956

REMI MARI BERNARD GERARD PASCREAU

Administrateur - né(e) en 1963

SOFI LEROY (LUCAS)

Administrateur - né(e) en 1968

VALENTIN ROALND-FRANCOIS XAVIER JOSSE

Administrateur - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

FIDEURAF (FIDUCIAL AUDIT)

SIREN 682004536

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC JAUMOUILLÉ

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE LOUIS AUGUSTE LANSIER
Lieu-dit terrain: RESIDENCE LES FORGES
Localité terrain: LA ROCHE SUR YON
Commune source: 85191
SIREN demandeur: 278500012
SIRET demandeur: 27850001200184
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal demandeur: 85002
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/06/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

La Roche Sur Yon, Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²