Permis de construire Autorisé

03519624M0036

Extension de surface sans transformation

Mordelles / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 3 LA HAUTE BARRE MORDELLES 35310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

435 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.953 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Décision

03/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mordelles (35196)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: 3 LA HAUTE BARRE MORDELLES 35310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA VAUNOISE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: YA 403
Parcelle 2: YA 97
Parcelle 3: YA 404

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA VAUNOISE

SIREN 393923867

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME DANIEL GILLES HUBERT

Gérant - né(e) en 1976

STEPHANE MARCEL GEORGES HUBERT

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: LA HAUTE BARRE
Localité terrain: MORDELLES
Commune source: 35196
SIREN demandeur: 393923867
SIRET demandeur: 39392386700013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MORDELLES
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/04/2025
Type de service public: Non rempli

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