Permis de construire Chantier commencé

04027312D0102

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-De-Seignanx / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1526 AV DE BARRERE MAISON CLAIRBOIS SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

623 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.198 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Décision

08/02/2013

Début chantier

04/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Seignanx (40273)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40390
Adresse: 1526 AV DE BARRERE MAISON CLAIRBOIS SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	567 m²	623 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	567 m²	623 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 131
Parcelle 2: AN 133

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

SIREN 244000659

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1526
Voie terrain: AV DE BARRERE
Lieu-dit terrain: MAISON CLAIRBOIS
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Commune source: 40273
SIREN demandeur: 244000659
SIRET demandeur: 24400065900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Code postal demandeur: 40390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 08/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2013
Type de service public: Action sociale

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