Declaration prealable Autorisé

06816223R0090

Nouvelle construction

Kaysersberg Vignoble / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse D11.3 AIRE DE COVOITURAGE DU RON KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.327 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Décision

26/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Kaysersberg Vignoble (68162)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68240
Adresse: D11.3 AIRE DE COVOITURAGE DU RON KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	130 m²	8 m²
Commerce	130 m²	8 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BARADEL
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 24 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BARADEL (SAS)

SIREN 349378513

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER BARADEL (BARADEL)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: D11.3
Voie terrain: AIRE DE COVOITURAGE DU RON
Localité terrain: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Commune source: 68162
SIREN demandeur: 349378513
SIRET demandeur: 34937851300015
Code APE demandeur: 10.13B
Localité demandeur: LAPOUTROIE
Code postal demandeur: 68650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/10/2023
Type de service public: Non rempli

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