Permis de construire Autorisé

05912221O0108

Diminution de surface sans transformation

Cambrai / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DES CLEFS RUE DE QUER CAMBRAI 59400

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Logements créés

109

Logements démolis

Surface créée

5.934 m²

Surface démolie

7.688 m²

Surface du terrain

2.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2022

Décision

24/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cambrai (59122)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59400
Adresse: RUE DES CLEFS RUE DE QUER CAMBRAI 59400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7.688 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 7.688 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.934 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.228 m²	0 m²	7.688 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 109
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 109
Démolis: 0
1 pièce créé: 9
2 pièces créés: 78
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV TOUR DU BAILLI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AP 985
Parcelle 2: AP 989
Parcelle 3: AP 872

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV TOUR DU BAILLI

SIREN 911806107

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BOUYGUES IMMOBILIER

SIREN 562091546

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE OLYMPIA MÉLISSA GUYOT (BOUYGUES)

Administrateur - né(e) en 1991

CYRIL BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1986

MARIANNE CÉCILE BRIGITTE DEBAINS (CONNAULT)

Administrateur - né(e) en 1988

MARIE-LUCE STÉPHANIE GODINOT (TOUBOL)

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER ROUSSAT

Administrateur - né(e) en 1964

WILLIAM ANTOINE MARTIN BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1987

EMMANUEL DESMAIZIERES

Directeur Général - né(e) en 1968

PASCAL MINAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Autre

572015246

SIREN 572015246

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

JA RESIDENCES

SIREN 522152388

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ACAPACE

SIREN 378816284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHARLOTTE MARIE CLAIRE COMBEAUD (GEORGES)

Directeur Général - né(e) en 1986

FRANCOIS GEORGES

Président de SAS - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CLEFS RUE DE QUER
Localité terrain: CAMBRAI
Commune source: 59122
SIREN demandeur: 911806107
SIRET demandeur: 91180610700015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal demandeur: 92130
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/02/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 109
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Cambrai, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²