Permis de construire Chantier commencé

0913901550019

Transformation avec diminution de surface

Mereville / Essonne / Île-de-France

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Adresse 15 RUE CARNOT MEREVILLE 91660

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

10 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2016

Décision

09/04/2016

Début chantier

27/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mereville (91390)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91660
Adresse: 15 RUE CARNOT MEREVILLE 91660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 11 m²
Locaux démolis: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	112 m²	0 m²	11 m²	33 m²	38 m²
Locaux	143 m²	10 m²	28 m²	38 m²	33 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE
Code juridique demandeur: 7172
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AK 976

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE (DDFIP)

SIREN 130008451

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE CARNOT
Localité terrain: MEREVILLE
Commune source: 91390
SIREN demandeur: 130008451
SIRET demandeur: 13000845100853
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MEREVILLE
Code postal demandeur: 91660
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

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