Permis de construire Travaux terminés

08516415C0051

Extension de surface sans transformation

Notre Dame De Monts / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 21 RUE DE LA BRAIE CAMPING DES PINS NOTRE DAME DE MONTS 85690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

31.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Décision

28/01/2016

Début chantier

08/02/2016

Fin travaux

30/04/2016

Localisation

Commune: Notre Dame De Monts (85164)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85690
Adresse: 21 RUE DE LA BRAIE CAMPING DES PINS NOTRE DAME DE MONTS 85690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 13 m²
Commerce démoli: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	538 m²	21 m²	13 m²
Commerce	538 m²	21 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 215
Parcelle 2: AE 218
Parcelle 3: AE 219

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DE LA BRAIE
Lieu-dit terrain: CAMPING DES PINS
Localité terrain: NOTRE DAME DE MONTS
Commune source: 85164
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DE-MONTS
Code postal demandeur: 85690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 08/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2016
Type de service public: Non rempli

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