Permis de construire Autorisé

0174152600047

Diminution de surface sans transformation

Saintes / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 17 AVENUE JULES DUFAURE SAINTES 17100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

434 m²

Surface du terrain

14.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

20/05/2026

Décision

20/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saintes (17415)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17100
Adresse: 17 AVENUE JULES DUFAURE SAINTES 17100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 434 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 217 m²
Service public démoli: 217 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	217 m²	59 m²	217 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	217 m²	59 m²	217 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: CL 281
Parcelle 2: CL 283

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

SIREN 200053759

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: AVENUE JULES DUFAURE
Localité terrain: SAINTES
Commune source: 17415
SIREN demandeur: 200053759
SIRET demandeur: 20005375900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 07/04/2026
Date réelle d’autorisation: 20/05/2026
Type de service public: Non rempli

Saintes, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²