Declaration prealable Autorisé

05136518K0011

Nouvelle construction

Les Mesneux / Marne / Grand Est

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Adresse RD6 LES VIANNERIES PARC D ACTIVITES LES MESNEUX 51370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.605 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Décision

25/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Mesneux (51365)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51370
Adresse: RD6 LES VIANNERIES PARC D ACTIVITES LES MESNEUX 51370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.142 m²	13 m²
Commerce	1.142 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOLDING CREATIONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0Y 638

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOLDING CREATIONS

SIREN 451783823

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MURIELLE YOLANDE HEULLANT (DRIOT)

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: RD6
Voie terrain: LES VIANNERIES
Lieu-dit terrain: PARC D ACTIVITES
Localité terrain: LES MESNEUX
Commune source: 51365
SIREN demandeur: 451783823
SIRET demandeur: 45178382300037
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: LA FERTE SOUS JOUARRE
Code postal demandeur: 77260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/06/2018
Type de service public: Non rempli

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