Permis de construire Chantier commencé

09307317C0050

Extension de surface sans transformation

Tremblay En France / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 49 RUE DE REIMS TREMBLAY EN FRANCE 93290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.524 m²

Surface démolie

706 m²

Surface du terrain

5.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/06/2018

Autorisation

20/10/2017

Décision

20/10/2017

Début chantier

14/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tremblay En France (93073)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93290
Adresse: 49 RUE DE REIMS TREMBLAY EN FRANCE 93290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 706 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 353 m²
Service public démoli: 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.611 m²	2.762 m²	353 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.611 m²	2.762 m²	353 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SACHA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 858
Parcelle 2: AO 948
Parcelle 3: AO 949

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SACHA (FRANCE AVENIR ENERGIE)

SIREN 823107511

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

978387389

SIREN 978387389

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE DE REIMS
Localité terrain: TREMBLAY EN FRANCE
Commune source: 93073
SIREN demandeur: 823107511
SIRET demandeur: 82310751100045
Code APE demandeur: 43.22B
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93012
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 14/06/2018
Date réelle d’autorisation: 20/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 14/06/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2018