Declaration prealable Travaux terminés

0770372200022

Extension de surface sans transformation

Bois-Le-Roi / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 10 RUE JULIEN COQUEMENT BOIS-LE-ROI 77590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.540 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Décision

14/03/2022

Début chantier

15/04/2022

Fin travaux

03/08/2022

Localisation

Commune: Bois-Le-Roi (77037)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77590
Adresse: 10 RUE JULIEN COQUEMENT BOIS-LE-ROI 77590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE BOIS LE ROI
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 1034
Parcelle 2: C 1036
Parcelle 3: C 584

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE BOIS LE ROI

SIREN 217700376

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE JULIEN COQUEMENT
Localité terrain: BOIS-LE-ROI
Commune source: 77037
SIREN demandeur: 217700376
SIRET demandeur: 21770037600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOIS LE ROI
Code postal demandeur: 77590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 03/08/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2022