Permis d amenager Chantier commencé

07418318C0003

Non renseigné

Mieussy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1831 ROUTE DE L'ETROIT DENTE MIEUSSY 74440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

8.582 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Décision

26/11/2018

Début chantier

18/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mieussy (74183)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: 1831 ROUTE DE L'ETROIT DENTE MIEUSSY 74440

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOTISSALP
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0H 1178
Parcelle 2: 0H 1469

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOTISSALP

SIREN 408993608

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND SADDIER (SADDIER)

Gérant - né(e) en 1979

GERARD MARIUS SADDIER (SADDIER)

Gérant - né(e) en 1952

GERARD SADDIER

Gérant - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1831
Voie terrain: ROUTE DE L'ETROIT DENTE
Localité terrain: MIEUSSY
Commune source: 74183
SIREN demandeur: 408993608
SIRET demandeur: 40899360800012
Code APE demandeur: 43.12A
Localité demandeur: THYEZ
Code postal demandeur: 74300
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2019

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2019