Permis de construire Autorisé

0596662500001

Extension de surface sans transformation

Zegerscappel / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE DU 5 SEPTEMBRE 1944 ZEGERSCAPPEL 59470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

814 m²

Surface démolie

362 m²

Surface du terrain

8.042 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Décision

29/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Zegerscappel (59666)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59470
Adresse: 1 RUE DU 5 SEPTEMBRE 1944 ZEGERSCAPPEL 59470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 362 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 181 m²
Agricole démoli: 181 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.690 m²	407 m²	181 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.690 m²	407 m²	181 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LICOUR
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZA 16
Parcelle 2: ZA 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LICOUR

SIREN 802190702

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE MATTHIEU PIERRE LICOUR

Gérant - né(e) en 1994

ARNAUD RAYMOND CORNIL LICOUR

Gérant - né(e) en 1964

CHRISTINE MARIE JOCELYNE LICOUR (ROETYNCK)

Gérant - né(e) en 1962

MATTHIEU RAYMOND MARCEL LICOUR

Gérant - né(e) en 1989

PIERRE JEAN PAUL LICOUR

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU 5 SEPTEMBRE 1944
Localité terrain: ZEGERSCAPPEL
Commune source: 59666
SIREN demandeur: 802190702
SIRET demandeur: 80219070200018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ZEGERSCAPPEL
Code postal demandeur: 59470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 29/04/2025
Type de service public: Non rempli

Zegerscappel, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²