Permis de construire Autorisé

0370502100015

Diminution de surface sans transformation

Chambray-Les-Tours / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 T RUE JEAN PERRIN CHAMBRAY-LES-TOURS 37170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

742 m²

Surface démolie

743 m²

Surface du terrain

5.519 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Décision

09/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chambray-Les-Tours (37050)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37170
Adresse: 1 T RUE JEAN PERRIN CHAMBRAY-LES-TOURS 37170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 743 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 743 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	885 m²	742 m²	743 m²
Commerce	0 m²	742 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLOUE EQUIPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AW 323

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLOUE EQUIPEMENT

SIREN 433574597

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN CARREAU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1979

MARIUS JEAN CLOUE

Directeur Général - né(e) en 1945

Président de SAS

521547943

SIREN 521547943

Commissaire aux comptes suppléant

521957811

SIREN 521957811

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 T
Voie terrain: RUE JEAN PERRIN
Localité terrain: CHAMBRAY-LES-TOURS
Commune source: 37050
SIREN demandeur: 433574597
Code APE demandeur: 46.61Z
Localité demandeur: GEHEE
Code postal demandeur: 36240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/06/2021
Type de service public: Non rempli

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