Permis de construire Travaux terminés

04610319A0036

Nouvelle construction

Saint-Paul-Flaugnac / Lot / Occitanie

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Adresse HAUT VIGUIE SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

212.115 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Décision

29/11/2019

Début chantier

20/01/2020

Fin travaux

15/03/2023

Localisation

Commune: Saint-Paul-Flaugnac (46103)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46170
Adresse: HAUT VIGUIE SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: F 1416
Parcelle 2: F 1034
Parcelle 3: F 1002

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE

SIREN 509059051

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELE JEANNINE GIBERT (SOULIE)

Gérant - né(e) en 1965

PASCAL GIBERT

Gérant - né(e) en 1964

RAPHAEL GUILLAUME GIBERT

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: HAUT VIGUIE
Localité terrain: SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Commune source: 46103
SIREN demandeur: 509059051
SIRET demandeur: 50905905100011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Code postal demandeur: 46170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2023
Type de service public: Non rempli

Saint-Paul - Flaugnac, Lot

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 39 m²