Permis de construire Autorisé

04114724A0010

Extension de surface sans transformation

Les Montils / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse FRILEUSE LES MONTILS 41120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.012 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

2.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Décision

23/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Montils (41147)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41120
Adresse: FRILEUSE LES MONTILS 41120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²
Agricole démoli: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	316 m²	506 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	316 m²	506 m²	60 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROY ENERGIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: CO 1690

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROY ENERGIE

SIREN 903423028

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

899160337

SIREN 899160337

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FRILEUSE
Localité terrain: LES MONTILS
Commune source: 41147
SIREN demandeur: 903423028
SIRET demandeur: 90342302800054
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: TOURY
Code postal demandeur: 28310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/09/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -