Permis de construire Chantier commencé

0911801850001

Transformation avec extension de surface

Courances / Essonne / Île-de-France

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Adresse 14 RUE DES MOULINS COURANCES 91490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

691 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Décision

24/09/2018

Début chantier

25/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courances (91180)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91490
Adresse: 14 RUE DES MOULINS COURANCES 91490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	228 m²	0 m²	13 m²	215 m²	0 m²
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Commerce	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	215 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES MAISONS DE COURANCES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: I 234

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES MAISONS DE COURANCES

SIREN 539596205

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN JEAN-LOUIS MEYER

Autre - né(e) en 1977

BENJAMIN CHARLES PHILIPPE MEYER

Autre - né(e) en 1979

LAURE DE GANAY

Autre - né(e) en 1951

VALENTINE DE GANAY

Autre - né(e) en 1962

PATRICK DEEDES-VINCKE

Gérant - né(e) en 1960

EMILIE FILMER-WILSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Autre

SCI DU PARC DE COURANCES

SIREN 342293404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN JEAN-LOUIS ANDRE MEYER

Autre - né(e) en 1977

BENJAMIN CHARLES PHILIPPE MEYER

Autre - né(e) en 1979

EMILIE FRANCE FILMER-WILSON

Autre - né(e) en 1977

LAURE MAGDELEINE FRANCOISE PASCALE DE GANAY (DE GANAY)

Autre - né(e) en 1951

VALENTINE VICTOIRE MARIE HANSEN (DE GANAY)

Autre - né(e) en 1962

PATRICK DEEDES-VINCKE

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DES MOULINS
Localité terrain: COURANCES
Commune source: 91180
SIREN demandeur: 539596205
SIRET demandeur: 53959620500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURANCES
Code postal demandeur: 91490
Nombre de chambres: 9
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

24/07/2018

0911801850002

Courances, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 237 m²

Declaration prealable

08/02/2019

0911801850008

Courances, Essonne

Courances, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 22 m²