Permis de construire Autorisé

01738012N0106

Nouvelle construction

Saint Palais Sur Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 22 RUE DES PALOMBES SAINT PALAIS SUR MER 17420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

422 m²

Surface démolie

368 m²

Surface du terrain

232.574 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/05/2013

Décision

31/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Palais Sur Mer (17380)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17420
Adresse: 22 RUE DES PALOMBES SAINT PALAIS SUR MER 17420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 368 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 184 m²
Commerce démoli: 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	184 m²	211 m²	184 m²
Commerce	184 m²	211 m²	184 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CEMI PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AX 272

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CEMI PROMOTION

SIREN 391143112

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL MASSACRE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DES PALOMBES
Localité terrain: SAINT PALAIS SUR MER
Commune source: 17380
SIREN demandeur: 391143112
SIRET demandeur: 39114311200046
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal demandeur: 17420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 31/05/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2013