Permis de construire Travaux terminés

04206913R0002

Nouvelle construction

Commelle-Vernay / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 618 RTE DE VERNAY COMMELLE-VERNAY 42120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Décision

30/05/2013

Début chantier

05/01/2014

Fin travaux

01/01/2015

Localisation

Commune: Commelle-Vernay (42069)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42120
Adresse: 618 RTE DE VERNAY COMMELLE-VERNAY 42120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	588 m²	252 m²
Commerce	588 m²	252 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LMT VERNAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BA 6
Parcelle 2: BA 7

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LMT VERNAY

SIREN 789846607

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

MARC TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 618
Voie terrain: RTE DE VERNAY
Localité terrain: COMMELLE-VERNAY
Commune source: 42069
SIREN demandeur: 789846607
SIRET demandeur: 78984660700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COMMELLE-VERNAY
Code postal demandeur: 42120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2015
Type de service public: Non rempli

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