Permis de construire Chantier commencé

01304518N0009

Extension de surface sans transformation

Graveson / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 2 RUE DU CABARET NEUF GRAVESON 13690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.872 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Décision

25/09/2018

Début chantier

01/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Graveson (13045)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13690
Adresse: 2 RUE DU CABARET NEUF GRAVESON 13690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	285 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BONNE FOUGASSE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AX 56
Parcelle 2: AX 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BONNE FOUGASSE

SIREN 792441495

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL MIOLLAN

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU CABARET NEUF
Localité terrain: GRAVESON
Commune source: 13045
SIREN demandeur: 792441495
SIRET demandeur: 79244149500019
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: GRAVESON
Code postal demandeur: 13690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2019
Type de service public: Non rempli

Graveson, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Graveson, Bouches-du-Rhône

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