Permis d amenager Travaux terminés

01628716C0002

Non renseigné

Roullet-Saint-Estephe / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA FOUILLOUSE ROULLET-SAINT-ESTEPHE 16440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

10.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/09/2020

Autorisation

30/05/2016

Décision

30/05/2016

Début chantier

30/10/2017

Fin travaux

14/09/2020

Localisation

Commune: Roullet-Saint-Estephe (16287)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16440
Adresse: LA FOUILLOUSE ROULLET-SAINT-ESTEPHE 16440

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZM 302

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FOUILLOUSE
Localité terrain: ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Commune source: 16287
Localité demandeur: ROULLET ST ESTEPHE
Code postal demandeur: 16440
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 14/09/2020
Date réelle d’autorisation: 30/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 14/09/2020

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