Declaration prealable Travaux terminés

0771222500030

Transformation sans extension ni diminution de surface

Combs-La-Ville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 RUE GASPARD MONGE COMBS-LA-VILLE 77380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.516 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Décision

27/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

06/12/2025

Localisation

Commune: Combs-La-Ville (77122)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77380
Adresse: 1 RUE GASPARD MONGE COMBS-LA-VILLE 77380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	630 m²	630 m²	630 m²
Commerce	630 m²	630 m²	630 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE INTERNATIONAL D'EVANGELISATION / FRANCE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AI 239

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE INTERNATIONAL D'EVANGELISATION / FRANCE (CIE/F)

SIREN 814708608

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE GASPARD MONGE
Localité terrain: COMBS-LA-VILLE
Commune source: 77122
SIREN demandeur: 814708608
SIRET demandeur: 81470860800017
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: EVRY-COURCOURONNES
Code postal demandeur: 91000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/06/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 06/12/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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