Permis de construire Autorisé

0352992500009

Extension de surface sans transformation

Saint-Meloir-Des-Ondes / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA VILLE GILLES SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

386 m²

Surface démolie

104 m²

Surface du terrain

52.521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Décision

02/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Meloir-Des-Ondes (35299)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35350
Adresse: LA VILLE GILLES SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 104 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 104 m²
Agricole démoli: 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	234 m²	386 m²	104 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	234 m²	386 m²	104 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE THE MALOUIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: P 222
Parcelle 2: P 225
Parcelle 3: P 228

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VILLE GILLES
Localité terrain: SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Commune source: 35299
SIREN demandeur: 912247947
SIRET demandeur: 91224794700019
Code APE demandeur: 01.27Z
Localité demandeur: ST MELOIR DES ONDES
Code postal demandeur: 35350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/06/2025
Type de service public: Non rempli

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