Permis de construire Autorisé

04925319D0005

Diminution de surface sans transformation

Le Puy-Notre-Dame / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DU CHATEAU LE PUY-NOTRE-DAME 49260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

586 m²

Surface du terrain

4.461 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Décision

13/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Puy-Notre-Dame (49253)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49260
Adresse: 1 RUE DU CHATEAU LE PUY-NOTRE-DAME 49260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 586 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 293 m²
Agricole démoli: 293 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	273 m²	293 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	293 m²	273 m²	293 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT-MAUR VIGNERONS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZP 130
Parcelle 2: ZP 527

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT-MAUR VIGNERONS

SIREN 852082304

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT MAXIME ROULLEAU

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: LE PUY-NOTRE-DAME
Commune source: 49253
SIREN demandeur: 852082304
SIRET demandeur: 85208230400019
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LE PUY NOTRE DAME
Code postal demandeur: 49260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/03/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2019