Permis de construire Autorisé

03406324K0019

Extension de surface sans transformation

Caux / Hérault / Occitanie

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Adresse LE MOULINAS CAUX 34720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

870 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

264.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Décision

14/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caux (34063)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34720
Adresse: LE MOULINAS CAUX 34720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	400 m²	0 m²
Locaux	1.470 m²	435 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.470 m²	435 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 167
Parcelle 2: D 168
Parcelle 3: D 1201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS (VPM)

SIREN 441336625

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE MAS

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE MOULINAS
Localité terrain: CAUX
Commune source: 34063
SIREN demandeur: 441336625
SIRET demandeur: 44133662500054
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MONTAGNAC
Code postal demandeur: 34530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/02/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2025