Permis de construire Autorisé

04514623F0028

Nouvelle construction

La Ferte Saint Aubin / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 400 ROUTE D'ORLEANS LA FERTE SAINT AUBIN 45240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

476 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.267 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Décision

20/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ferte Saint Aubin (45146)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45240
Adresse: 400 ROUTE D'ORLEANS LA FERTE SAINT AUBIN 45240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	496 m²	476 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	496 m²	476 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MIEL 1991
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 505

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MIEL 1991

SIREN 910133230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONAS JEAN-LOUIS MARCEL GASCHAUD

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1986

DAVID ANDRE MICHEL SOWTYS

Autre - né(e) en 1980

OLIVIER ANDRE YVES DOMINIQUE BLOT

Autre - né(e) en 1973

SANDRINE MIREILLE NATHALIE BEUNIER

Autre - né(e) en 1979

NOE ALAIN JULES JACQUES GASCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 400
Voie terrain: ROUTE D'ORLEANS
Localité terrain: LA FERTE SAINT AUBIN
Commune source: 45146
SIREN demandeur: 910133230
SIRET demandeur: 91013323000011
Code APE demandeur: 01.49Z
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/11/2023
Type de service public: Non rempli

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