Declaration prealable Travaux terminés

04315214P0042

Transformation avec diminution de surface

Polignac / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PL PRINCESSE DE POLIGNAC POLIGNAC 43000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

68 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/10/2015

Autorisation

25/12/2014

Décision

25/12/2014

Début chantier

25/03/2015

Fin travaux

16/10/2015

Localisation

Commune: Polignac (43152)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43000
Adresse: PL PRINCESSE DE POLIGNAC POLIGNAC 43000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 68 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 68 m²
Agricole démoli: 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	0 m²	43 m²	0 m²
Locaux	68 m²	68 m²	0 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Agricole	68 m²	68 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BR 220

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL PRINCESSE DE POLIGNAC
Localité terrain: POLIGNAC
Commune source: 43152
Localité demandeur: POLIGNAC
Code postal demandeur: 43000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 16/10/2015
Date réelle d’autorisation: 25/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 16/10/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 16/05/2014