Permis de construire Autorisé

05956613B0006

Extension de surface sans transformation

Sequedin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE LA GARE SEQUEDIN 59320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

415 m²

Surface démolie

331 m²

Surface du terrain

1.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2014

Décision

04/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sequedin (59566)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59320
Adresse: RUE DE LA GARE SEQUEDIN 59320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 331 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 331 m²
Agricole démoli: 331 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	385 m²	415 m²	331 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	385 m²	0 m²	331 m²
Service public	0 m²	415 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SANTE SEQUEDIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 235

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SANTE SEQUEDIN

SIREN 791593437

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY DANIGO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

BERTRAND DUPOND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

BLAISE POURBAIX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

CATHERINE LE FILS (CAPITAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

LAURENT LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

SERGE BERRAFATO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

SYLVAIN BAILLEUL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

VIRGINIE LEDUC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

DELPHINE QUAGEBEUR (POTIEZ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: SEQUEDIN
Commune source: 59566
SIREN demandeur: 791593437
SIRET demandeur: 79159343700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAMBERSART
Code postal demandeur: 59130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/06/2014
Type de service public: Santé

Sequedin, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 679 m²