Permis de construire Chantier commencé

02714722F0005

Extension de surface sans transformation

La Chapelle Du Bois Des Faulx / Eure / Normandie

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Adresse 9105 LES CASTELLIERS LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX 27930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

444 m²

Surface démolie

151 m²

Surface du terrain

83.554 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Décision

30/08/2022

Début chantier

14/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle Du Bois Des Faulx (27147)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27930
Adresse: 9105 LES CASTELLIERS LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX 27930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 151 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	151 m²	444 m²	151 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VERLEYEN IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZA 105
Parcelle 2: ZA 106
Parcelle 3: ZA 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VERLEYEN IMMOBILIER

SIREN 902848696

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN GERARD VERLEYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Associé indéfiniment responsable

GROUPE VERLEYEN

SIREN 898042478

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN GERARD VERLEYEN

Président de SAS - né(e) en 1988

Commissaire aux comptes titulaire

504758731

SIREN 504758731

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9105
Voie terrain: LES CASTELLIERS
Localité terrain: LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX
Commune source: 27147
SIREN demandeur: 902848696
SIRET demandeur: 90284869600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST AUBIN SUR GAILLON
Code postal demandeur: 27600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2022
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 24/10/2022