Permis de construire Autorisé

06737217R0016

Nouvelle construction

Val De Moder / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 19 RUE DE KINDWILLER LA WALCK VAL DE MODER 67350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

190 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Décision

11/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val De Moder (67372)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67350
Adresse: 19 RUE DE KINDWILLER LA WALCK VAL DE MODER 67350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	231 m²	83 m²
Locaux	0 m²	107 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	107 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 01 62
Parcelle 2: 01 63
Parcelle 3: 01 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE KINDWILLER
Lieu-dit terrain: LA WALCK
Localité terrain: VAL DE MODER
Commune source: 67372
Localité demandeur: VAL DE MODER
Code postal demandeur: 67350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/12/2017
Type de service public: Non rempli

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