Declaration prealable Travaux terminés

04908013N0252

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf-Sur-Sarthe / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 33 RUE DU FAUBOURG-JOLY CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Décision

04/04/2013

Début chantier

04/06/2013

Fin travaux

25/11/2013

Localisation

Commune: Chateauneuf-Sur-Sarthe (49080)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49330
Adresse: 33 RUE DU FAUBOURG-JOLY CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	157 m²	10 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Code juridique demandeur: 8250
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 396

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

SIREN 383844693

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN HIVERT

Administrateur - né(e) en 1960

ALAIN LEGLATIN

Administrateur - né(e) en 1962

ANNE-CATHERINE MARIE MOSSER (BERTHO)

Administrateur - né(e) en 1965

ANNE-YVONNE SUREL (LE BRIS)

Administrateur - né(e) en 1967

BRUNO COATEVAL

Administrateur - né(e) en 1962

CATHERINE JARNO (LEQUITTE)

Administrateur - né(e) en 1963

CHANTAL GERMAINE ANGELE BERNADETTE MARTOT (BUCQUET)

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTOPHE RENE ROBERT VILAIN

Administrateur - né(e) en 1965

DAMIEN YVES MARCEL GASPAILLARD

Administrateur - né(e) en 1982

FABIENNE HUGUETTE YVETTE AMIAUX

Administrateur - né(e) en 1969

GHISLAINE LUCAS (MORVAN)

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE GRIMPRET COGNET (GRIMPRET)

Administrateur - né(e) en 1979

MICKAEL NOEL BERNARD RENE GODINEAU

Administrateur - né(e) en 1971

RENE MIOSSEC

Administrateur - né(e) en 1960

VALERIE COULIBALY (ROUAS)

Administrateur - né(e) en 1977

VERONIQUE NEDELEC (CORRE)

Administrateur - né(e) en 1965

DELPHINE ODETTE MADELEINE LETENDART (PAROU)

Directeur Général - né(e) en 1973

JEROME MOY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

CATHERINE GUYOMARD (CHEVANCE)

Vice-Président - né(e) en 1967

GERARD LEHUGER

Vice-Président - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

H.L.P AUDIT

SIREN 350661864

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

LVDS AUDIT

SIREN 512871328

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU MOCHE

Directeur Général - né(e) en 1986

DAVID DEVAUTOUR

Président de SAS - né(e) en 1979

Société liée

OSIS

SIREN 518940879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ESTELLE LE BIHAN (BARRE)

Gérant - né(e) en 1979

HUGUES ROGER MARIE DE NEUVILLE HUGUES (COQUEBERT DE NEUVILLE)

Gérant - né(e) en 1971

LUC GAUTRON

Gérant - né(e) en 1985

VINCENT GOLDIE

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE DU FAUBOURG-JOLY
Localité terrain: CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Commune source: 49080
SIREN demandeur: 383844693
SIRET demandeur: 38384469300887
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 25/11/2013
Type de service public: Non rempli

Les Hauts D Anjou, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²